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LA PROSPECTION

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Message par Admin le Sam 14 Avr - 8:01

TIC TAC TIC TAC ! CA VA PÉTEEER !!!
Circulaire du Ministère de la Justice d’avril 2017, ou quand la justice et le MCC sortent la grosse artillerie contre les prospecteurs.
La FNUDEM VOUS INFORME :
Depuis plusieurs années la FNUDEM n’a de cesse de mettre en garde contre les publications et autres glorifications de mains vertes, jaunes et autres joyeuses « gogos » ou « roros » non déclarées qui pullulent sur le Net. Tout ça sans parler des sites de vente en ligne..
Et arriva l'année dernière ce qui devait arriver !
Vous avez certainement remarqué une recrudescence des contrôles et autres rappels à la loi / procès dans le milieu UDM ces derniers mois ?
Rien de surprenant pour ceux qui avaient lu notre mise en garde concernant cette circulaire dont nous avions déjà choisi de parler en 2017.
La FNUDEM vous propose aujourd’hui d’aller plus loin et de suivre le lien qui renvoie vers cette circulaire ( PDF ) émanant du Ministère de la Justice en date du 28 avril 2017 !
( Document en accès public libre ).
En allant directement à la page 1 du document « DACG Focus » émanant de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, vous y apprendrez notamment de quels moyens dispose la justice et la SDA aujourd’hui pour lutter contre le pillage.. et vous verrez que cela va chercher très très loin !
Voici quelques morceaux choisis :
P.2 du document DCAG : « Depuis 2014, le MCC a mis en place au sein de la Direction Générale des Patrimoines ( DGPAT ) une cellule de suivi de l’action pénale regroupants des agents de l’inspection générale des patrimoines, du bureau des affaires juridiques de la DGPAT et de la Sous-Direction de l’Archeologie.... Cette cellule d’assistance et de veille dédiée à la lutte contre le pillage dispose d’une liste de diffusion destinée à la remontée d’informations ainsi qu’à l’échange avec les magistrats et enquêteurs. »
P4 : « Ainsi, dès lors que l’inventeur a procédé à la fouille ou au sondage [ NDLR sondage = la personne est vue en train de prospecter mais n’a pas encore creusé ] d’un terrain sans pouvoir justifier de l’autorisation du propriétaire de celui-ci ( ou de la personne publique s’il s’agit de parcelles publiques ) les différentes qualifications de vol pourront être utilisées. [ NDLR : notamment qualifications de vol aggravé si objets culturels et éventuellement vol en bande organisée à partir de 2 personnes ].
P4 : « Depuis la loi 2016-925 du 7 juillet 2016...., l’Etat devient le seul propriétaire des biens archéologiques des biens archéologiques mobiliers ( y compris enfouis ou à découvrir ). [ NDLR : les objets trouvés sur les terrains qui ont changé de main depuis le 7 juillet 2016 sont présumés appartenir à l’Etat ].
P4 : « il convient de souligner que la prospection dite « à vue » consistant dans le ramassage en surface sans utilisation de matériel de détection entre dans les prescriptions de l’Art. 531-1. » [ NDLR : également interdite sans autorisation administrative ].
P6 : « Perquisitions domiciliaires »
-> ... tous objets présentant un caractère historique ou archéologique
-> ... toute documentation ( cartes archéologiques.. magazines thématiques )
-> ... la saisie du matériel informatique apparaît indispensable
Note en bas de page 6 :
Une attention particulière sera apportée aux objets métalliques oxydés ( signe de la contamination par l’air de métaux enfouis ).
P7 : « ... détermination de la valeur historique et / ou archéologique. »
Comme la FNUDEM vous l’avait annoncé il y a plusieurs mois, ce sont les objets antérieurs à 1875 et ceux liés aux deux dernières guerres mondiales. ( Voir la petite annotation numéro 24 en bas de cette page 7 ).
P7 : « Les saisies et les confiscations »
P9 : « Infractions »
Partie traitant des peines et amendes encourues.
Alors après tout ça...
Toujours tentés par une détection à la billebaude sans recherches précises pour le compte d’un propriétaire ?
Toujours tentés par de superbes posts d’objets non déclarés ?
Toujours tentés par la vente d’objets archéologiques sur le Net ?
Vous voulez pratiquer votre loisir sereinement ?
Un seule solution disponible aujourd’hui en France : Pratiquez légalement tel que nous le préconisons depuis des années et déclarez vos trouvailles. Non seulement vous prospecterez en rendant service aux gens, vous participerez au référencement de vos trouvailles fortuites pour notre patrimoine commun mais en plus de tout cela vous contribuerez aussi et surtout à la défense de notre beau loisir !
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1711497C.pdf
A PARTAGER MASSIVEMENT !!!
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