LE POINT SUR LA CARTE GRISE

La carte grise collection, une foule d’avantages sur la carte grise normale
Publié le 4 décembre 2023 par AutoCollec
Les carte grises
La carte grise collection ouvre une foule d’avantages aux véhicules âgés de plus de 30 ans par rapport à la carte grise normale et quasiment aucun inconvénient.

Flashback …
La carte grise collection alimente de nombreux fantasmes et idées reçues depuis de longues années. Longtemps affublée de contraintes de circulation (rarement respectées) et renvoyant le véhicule ancien à un statut de potiche de musée (devenu objet patrimonial au lieu de véhicule d’usage), elle était plus un repoussoir qu’autre chose. On ne passait en CG Collection que lorsqu’il n’y avait plus aucune autre solution.

La réforme de 2009
La carte grise collection a été réformée en 2009, avec deux évolutions fondamentales.

1 – L’exigence de conformité à l’origine

Alors que la mouture initiale de la CG collection permettait d’immatriculer des véhicules « qui ne répondaient pas aux exigences du Code de la route » (par ex : prototypes, répliques, kit cars, hot-rod …) depuis 2009, l’exigence de conformité à l’origine est devenue formelle.

2 – La fin des restrictions de circulation

Alors qu’avant 2009 on ne pouvait circuler librement que dans son département et limitrophes. Au delà, il fallait remplir une demande préalable à adresser à la préfecture 3 jours avant le déplacement qui ne pouvait être qu’à destination d’une manifestation automobile.


Dorénavant, il n’y a plus aucune restriction de circulation attachée à la carte grise collection depuis 2009.

La fin des restrictions de circulation a eu des implications profondes sur le statut des véhicules en CG Collection. La plus importante d’entre-elles est que la voiture en CG collection conserve dorénavant son statut de « véhicule d’usage » et ne devient plus un « objet patrimonial à l’usage particulièrement restreint ».

Les tribunaux qui sont amenés à trancher des litiges sur le fondement des nouvelles règles ont entériné le retournement de jurisprudence, notamment en affirmant la possibilité de recours en vice-caché sur les véhicules en CG collection.

Avantages de la carte grise collection
La CG Collection, plus précisément le « Certificat d’immatriculation de collection » offre aujourd’hui de nombreux avantages par rapport au « Certificat d’immatriculation » standard.

historique controle technique histovec
1 – Le contrôle technique moins fréquent
Avec la CG Collection, le contrôle technique est à faire tous les 5 ans et non pas tous les 2 ans. Mieux encore, les véhicules en CG Collection d’avant 1960 en sont tout simplement exemptés.

2 – Conservation des plaques noires
Un véhicule muni d’une CG Collection permet de conserver des plaques d’immatriculation noires et/ou dans un format non standard. Ce qui est prohibé en CG normale.

3 – Pas de déclaration VEI d’office
Les notions de véhicule gravement endommagé (VGE) et véhicule économiquement irréparable (VEI) ne sont pas les mêmes que pour des véhicules en carte grise normale. La possibilité de réparer un véhicule accidenté avec la Carte Grise Collection est gravé dans le marbre

4 – Circulation maintenue dans les ZFE
Les véhicules bénéficiant de la carte gris collection disposent d’une dérogation pour circuler dans les ZFE (Zones à Faibles Emission) des grandes villes qui ont mis en place ce dispositif.

5 – L’importation facilitée
Plus besoin d’un onéreux certificat de conformité du constructeur ou d’une RTI si la voiture n’a pas été commercialisée en France … l’Attestation délivrée par la FFVE les remplace avantageusement. Tant sur le plan pratique que sur le plan financier

6 – Retour en CG Normale possible
Longtemps tabou, ce sujet est désormais clair. Il est possible de faire un retour en CG Normale sur simple demande auprès de l’ANTS. C’est automatique pour les voitures qui avaient précédemment été immatriculées en CG normale dans le SIV. Pour les véhicules importés, par exemple, il faudra toutefois fournir un certificat de conformité. Ce n’est donc pas possible pour tout le parc CG collection (véhicules jamais homologués en France, par ex). Pour les véhicules en immatriculation ancienne (FNI) il faudra basculer dans le SIV.

La procédure de la FFVE
Inconvénients de la carte grise collection
Reste-t-il des inconvénients à la CG collection ? Peut-être … mais s’agit-il de véritables inconvénients ?

1 – Conformité à l’origine
Une voiture en CG Collection doit correspondre au véhicule sorti des chaînes du constructeur. Ceci dit, la « conformité » est déclarative au moment de la demande et basée sur quelques photos. On est assez loin des contraintes d’une vérification indépendante et périodique par un expert agréé …

2 – Pas d’activité professionnelle en CG Collection
L’annexe 9 de l’arrêté du 9 février 2009 définissant les contours de l’immatriculation « collection » indique dans son paragraphe 2.1 : « L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel à l’exclusion des voitures de transport avec chauffeur »

On pourrait penser que la location pour mariages, tournages … sont interdits mais tant que l’exercice reste occasionnel, ce n’est pas qualifiable en usage professionnel.

De facto, seuls les food-trucks qui seraient en CG Collection pourraient être inquiétés par cette restriction. Et encore, il faudrait trouver dans les textes la sanction à mettre devant cette « infraction » !

la carte grise collection
Au final …
Pour une ancienne, le Certificat d’Immatriculation « Collection » offre une foule d’avantages par rapport à l’immatriculation « normale », et des inconvénients qui ne concernent qu’une infime partie du parc des voitures immatriculées en CGC.

Le seul « inconvénient » c’est peut-être celui qui n’existe pas … encore. On observe qu’autour de nous, les Belges, les Allemands, les Hollandais, les Suisses … ont tous des législations plus contraignantes pour leurs véhicules en statut « Vétéran », « Ancêtre » ou « Oldtimer » avec des restrictions d’usages significatives.

Il convient également de préciser que le contrat d’assurance peut _lui_ poser certaines restrictions (par ex : interdiction de trajet domicile – travail) mais cela relève du contrat passé entre vous et l’assureur.
Pas du régime réglementaire que nous traitons ici.